Mentions légales
Informations relatives à l'éditeur et à l'hébergeur du site scellara.com, publiées en application de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Éditeur du site
- Alann Maricourt
- Entrepreneur individuel
- 10 rue de Changis, 77260 Ussy-sur-Marne, France
- 902 429 794 00016
- Programmation informatique
- 18 août 2021
- TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Directeur de la publication
La direction de la publication est assurée par Alann Maricourt.
Hébergeur
Le site et l'application sont hébergés par Clever Cloud SAS, 4 rue Voltaire, 44000 Nantes, France — +33 2 85 52 07 69.
Les serveurs utilisés se situent dans l'Union européenne, en région parisienne.
Nature du service
Scellara est un outil d'aide à la préparation de documents réglementaires relatifs aux emballages. Il structure les réponses de l'utilisateur et génère des documents de travail.
Il ne réalise pas d'évaluation de conformité, ne garantit pas qu'un emballage respecte les obligations applicables et ne constitue pas une prestation de conseil juridique. Les seuils, délais et références présentés sont indicatifs et susceptibles d'évoluer.
Propriété intellectuelle
La structure du site, ses textes, son identité visuelle et le code de l'application sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété de l'éditeur.
Les contenus que vous saisissez dans l'application et les documents qui en sont issus vous appartiennent. L'éditeur n'acquiert aucun droit sur vos données métier.
Les dénominations citées à titre d'exemple ou de référence réglementaire, notamment les noms d'éco-organismes et de registres nationaux, appartiennent à leurs titulaires respectifs.
Liens externes
Les liens éventuels vers des sites tiers, en particulier vers des registres nationaux ou des éco-organismes, sont fournis à titre d'information. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et ne saurait en être tenu responsable.
Signalement
Tout contenu susceptible d'être illicite peut être signalé à [email protected]. Les utilisateurs disposant d'un compte peuvent également utiliser le formulaire « Aide & support » depuis leur espace.